POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La solution FeatureMap (ci-après désignée « FeatureMap » ou l’« application ») est une application Web collaborative accessible sur le site Internet www.featuremap.co (ci-après désigné « le Site ») et qui aide ses utilisateurs, pouvant agir au sein d’une même équipe, à organiser leurs projets. Elle est détenue et exploitée par la société Salience, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 531 258 291, dont le siège social est situé au 30 Rue André Theuriet, 37000 Tours, FRANCE (ci-après désignée par « Salience » ou « nous »).

Conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles (ci-après « les Données ») que nous pouvons être amenés à collecter vous concernant dans le cadre de l’utilisation de Featuremap, nous nous engageons à protéger ces données conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par nos soins afin de veiller au respect des données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter vous concernant lors de la souscription d’un droit d’utilisation de FeatureMap et/ou de l’utilisation de cette dernière.

Elle est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

1. DONNEES COLLECTEES PAR SALIENCE

Par principe, nous ne recueillerons que les Données nécessaires aux finalités des traitements qui sont mis en œuvre par nos soins.

Les Données que nous pouvons collecter vous concernant sont les suivantes :

  • vos noms et prénom(s) ;
  • vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone) ;
  • votre adresse e-mail ;
  • l’historique des services payants de FeatureMap souscrits par vos soins, comprenant la date de leur souscription, le moyen de paiement utilisé, et les références afférentes ;
  • les messages et autres demandes que vous nous avez adressés ; et de manière générale, toute donnée que vous pouvez être amené(e) à nous transmettre, notamment au sein de votre espace personnel dans FeatureMap.

Il est précisé que le défaut de fourniture de certaines Données pourra empêcher votre souscription à l’utilisation du Site et/ou de Featuremap, ainsi que le traitement des demandes que vous pourriez nous formuler. Les Données qui doivent nous être obligatoirement communiquées sont l’objet d’une information en ce sens.

2. FINALITES DE LA COLLECTE

Les traitements de vos Données personnelles répondent aux finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

  • assurer votre utilisation du Site et de FeatureMap, notamment au moyen de votre inscription sur cette dernière, et la gestion de votre espace personnel sur celle-ci ;
  • procéder au traitement de votre souscription à l’utilisation de FeatureMap ;
  • vous tenir informé(e) de ses actualités.

Dans ce but, les Données à caractère personnel collectées vous concernant sont utilisées par Salience pour :

  • créer et gérer l’espace personnel dont vous êtes titulaire sur le Site et FeatureMap ;
  • traiter, gérer et exécuter votre utilisation de FeatureMap conformément à votre souscription à cette dernière, notamment la facturation des services payants le cas échéant souscrits par vos soins ;
  • vous adresser des lettres d’information afin de vous faire part de ses actualités et nouveautés ;
  • assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes, notamment auprès de l’administration fiscale ;
  • gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation du Site et de Featuremap.

Dans ces conditions, le traitement des Données vous concernant que nous réalisons a pour fondement votre consentement, l’intérêt légitime de Salience, ou le respect des obligations légales auxquelles elle est tenue.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées par Salience, notamment :

  • ses salariés ;
  • les sous-traitants auxquels elle peut recourir pour les besoins de l’utilisation et du fonctionnement du Site et de FeatureMap, notamment leur hébergement et leur maintenance, ou les services de paiement disponibles sur ces derniers ;
  • toute autorité administrative qui ferait une demande de communication de Données vous concernant et auquel Salience serait tenue de répondre au titre d’une obligation légale ;
  • les partenaires de Salience auxquels elle peut transférer certaines de vos données.

4. PROSPECTION COMMERCIALE

Sous réserve de votre accord préalable en ce sens que vous indiquez sur le Site ou lors de l’utilisation de FeatureMap, nous pouvons utiliser certaines de vos Données, essentiellement votre adresse e-mail, pour vous adresser des e-mails et des lettres d’information afin de vous informer des actualités et des nouveautés de Salience.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous opposer à la poursuite de l’envoi de telles informations en suivant la procédure indiquée à cet effet sur l’e-mail ou sur la lettre adressée par nos soins, et en nous contactant aux coordonnées qui figurent sur le Site ou à la fin du présent document.

5. CONSERVATION DES DONNEES

Nous nous engageons à conserver vos Données vous concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, et des obligations légales qui s’imposent à nous.

A l'issue de cette période, les Données qui vous concerneront et pour lesquelles nous ne justifierons pas d’un intérêt légitime, notamment la nécessité d’assurer la défense des droits de Salience dans le cadre d’un litige, nous initierons les mesures nécessaires pour anonymiser de manière irréversible les Données concernées ou bien les supprimer.

6. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

6.1. Mise en place de cookies

Afin de vous offrir une navigation et un fonctionnement optimal du Site et de FeatureMap, Salience peut faire usage de cookies.

6.2 But des cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connectés au Site et/ou à FeatureMap et pouvant être lus seulement par le serveur qui les a fournis.

Les cookies permettent ainsi de collecter des informations concernant la navigation sur le Site et FeatureMap (date, page, heures), et toutes les Données que vous pourrez saisir en visitant le site (recherches, connexion, adresse e-mail, mot de passe).

Il s’agit notamment de cookies permettant l’enregistrement de vos identifiants pour votre connexion à votre compte utilisateur sur FeatureMap.

Les données collectées sont totalement anonymisées et sont destinées à pouvoir établir des statistiques de consultation et de fonctionnement du Site et de Featuremap, et faciliter l’usage de ces derniers par vos soins.

6.3 Droit de l'internaute à refuser l'installation de cookies

La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies qui sont de l’essence même du fonctionnement d’internet. Mais ils permettent également de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies voire même de sélectionner précisément ceux que l’utilisateur veut conserver.

Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux.

Vous avez le droit de bloquer ou de supprimer ces cookies, ou de modifier leur durée de stockage, via l'interface de votre navigateur (généralement via le menu Outils ou Options/Vie privée ou Confidentialité). Dans ce cas, votre navigation sur le Site et Featuremap pourra ne pas être optimisée. Si la désactivation systématique des cookies via l'interface vous empêche d'utiliser certains services du Site et/ou de Featuremap, ce dysfonctionnement ne constituera en aucun cas un préjudice, et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation à cet égard.

7. INFORMATIONS PUBLIEES PAR VOS SOINS SUR FEATUREMAP

Dans le cadre de l’utilisation et des fonctionnalités de FeatureMap, vous pouvez mettre à disposition des informations qui seront visibles des autres utilisateurs avec lesquels vous interagissez ou des tiers, notamment des Données qui vous concernent ou relatives à des tiers. Cela pourra se produire grâce à l'utilisation des champs de profil optionnels, dans le cadre des interactions avec les blogs publics et la documentation de FeatureMap, ou si une « map » FeatureMap qui était privée est rendue publique par ses utilisateurs, à savoir qu’elle est consultable par des tiers non-utilisateurs de Featuremap. Nous vous conseillons d’être vigilants et prudents dans la publication des informations que vous pourrez réaliser, notamment à ne pas divulguer des informations que vous jugeriez confidentielles La publication des informations concernées dans le cadre votre utilisation de FeatureMap est réalisée par vos soins et sous votre propre initiative, sans que nous agissions ou puissions agir de quelque manière que ce soit en la matière. Conformément aux Conditions générales d’utilisation de FeatureMap, nous déclinons ainsi toute responsabilité concernant la publication des Données que vous pourrez réaliser de votre fait dans le cadre de l’utilisation de FeatureMap et de l’exploitation qui pourra être faite de ces Données par les tiers qui pourront y accéder.

8. SÉCURITÉ

Nous prendrons toutes les mesures pour protéger contre un accès, une utilisation, une modification ou une suppression non autorisés des Données que nous sommes amenés à collecter vous concernant. Nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Toutes les interactions avec FeatureMap sont protégées au moyen du protocole Transport Layer Security/Secure Sockets Layer (TLS/SSL). Nous utilisons la passerelle de paiement Stripe (stripe.com) pour traiter de manière sécurisée les transactions par carte bancaire que vous pouvez réaliser sur le Site et FeatureMap.

9. VOS DROITS

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relatif à l’ensemble des Données vous concernant qui sont traitées par Salience.

De même, vous disposez d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles.

Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.

Si vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à Salience par e-mail : contact@salience.fr ou par courrier : SALIENCE SAS - 30 Rue André Theuriet - 37000 Tours - FRANCE

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre mort.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Salience auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; site internet : www.cnil.fr.

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité applicable sera celle disponible sur le Site et FeatureMap.