Politique de confidentialité Featuremap

Featuremap est en conformité avec la Déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (connue en France comme la CNIL) - Responsable du traitement de données

Le fichier Salience qui inclut les données personnelles des internautes et des clients a été déclaré à la CNIL et est enregistré sous le n° 1652043 v 0.

Signification de la politique de confidentialité

FeatureMap (« FeatureMap » ou le « service ») est une application Web collaborative qui aide les équipes et les personnes à organiser leurs projets. Elle est détenue et exploitée par la SAS Salience (« Salience »).

Nous prenons le caractère confidentiel de vos données personnelles très au sérieux, et nous nous engageons à les protéger. Pour y parvenir, nous avons mis en place des procédures pour garantir que vos données soient traitées de façon responsable et en conformité avec la législation applicable quant à la protection des données et de la confidentialité. Nous vous remercions de votre confiance, et ferons en sorte de la mériter.

Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillerons lorsque vous visiterez FeatureMap, comment nous les utiliserons et les choix que nous vous offrirons pour y accéder, les mettre à jour et les contrôler. Cette version de la politique est applicable à compter du 24 avril 2013.

Collecte d'informations

1. Informations que vous nous fournirez directement.

Certaines personnes visitant FeatureMap choisissent d'interagir d'une façon qui nécessite qu'elles nous fournissent des informations permettant une identification personnelle. La quantité et le type d'informations fournies dépendront de la nature de l'interaction. Par exemple, nous demanderons aux visiteurs qui s'inscrivent sur FeatureMap de fournir leur nom, un nom d'utilisateur et une adresse e-mail. Les organisations et les personnes qui se livrent à des transactions financières pour l'achat de services payants seront invitées à fournir des informations supplémentaires, comme les informations personnelles et financières nécessaires au traitement de ces transactions. Dans chaque cas, nous ne recueillerons que les informations nécessaires ou appropriées en tenant compte du type d'interaction. Nous ne divulguerons pas d'informations permettant une identification personnelle autres que celles décrites ci-dessous. Vous pourrez toujours refuser de fournir des informations permettant de vous identifier personnellement, ce qui aura éventuellement pour conséquence de ne pouvoir vous livrer à certaines activités.

Si vous nous envoyez une demande, par exemple en envoyant un e-mail au service clientèle, nous nous réserverons le droit de la publier (en supprimant toutes les informations permettant de vous identifier personnellement) afin de nous permettre de clarifier ou de répondre à votre demande ou d'aider les autres utilisateurs.

Dans le cadre du processus de soutien à FeatureMap, nous pourrons découvrir des informations personnellement identifiables associées à votre compte. Les seules informations personnellement identifiables que nous pourrons découvrir sans votre consentement dans ce cas incluent votre adresse e-mail et les noms des organisations auxquelles vous appartenez. Les autres informations, comme les données que vous saisirez dans des plans privés, ne seront pas découvertes sans votre consentement.

Dans le cadre du processus de soutien à FeatureMap, nous pourrons avoir besoin d'examiner les données contenues dans votre compte, y compris celles que vous avez saisies dans des plans privés. Si cela se produit, nous vous demanderons toujours de manifester clairement votre consentement avant d'examiner les données de votre compte.

Nous utiliserons des cookies (voir le chapitre 4) pour nous aider à suivre l'utilisation de FeatureMap par les utilisateurs ainsi que les préférences de ces derniers. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient placés sur votre ordinateur, vous devrez configurer votre navigateur pour les refuser, mais vous devrez être conscient que certaines caractéristiques de FeatureMap pourraient ne pas fonctionner correctement sans eux.

Si vous résidez hors de France, vous devrez savoir que toutes les informations personnellement identifiables que vous saisirez dans FeatureMap seront transférées hors de votre pays et aux États-Unis, et éventuellement dans d'autres pays. Vous consentirez à un tel transfert en utilisant FeatureMap et déclarerez que vous avez le droit de transférer de telles informations hors de votre pays.

2. ESPACE PERSONNEL

2.1 Création d'un espace personnel

La création d'un espace personnel sera un prérequis à toute commande sur le site. À cette fin, l'internaute devra procurer certaines informations personnelles. Certaines d'entre elles seront indispensables pour la création d'un espace personnel. Le refus d'un internaute de fournir de telles informations empêchera la création de l'espace personnel ainsi que la validation d'une commande.

Le client s'engagera à vérifier régulièrement ses données et à les mettre à jour depuis son propre espace.

2.2 Contenu de l'espace personnel

Un espace personnel permet au client d'utiliser les services.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question. Elles ne constituent cependant pas un moyen de preuve admissible devant un tribunal. Elles sont à des fins indicatives uniquement et permettent au client de gérer efficacement ses commandes.

Salience s'engage à conserver de manière sécurisée tous les éléments contractuels requis par la législation et la réglementation applicables.

2.3 Suppression de l'espace personnel

Salience se réserve le droit de supprimer le compte d'un client qui contrevient à ces conditions générales, en particulier lorsque le client fournira des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses, ou lorsque l'espace personnel d'un client aura été inactif pendant au moins un an. Ladite suppression ne constituera pas une faute de la part de Salience ou un préjudice pour le client concerné, et ce dernier ne pourra réclamer aucune indemnisation à cet égard.

Ladite suppression s'effectuera sans préjudice du droit de Salience d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du client, lorsque cela sera justifié par les faits.

3. Collecte de données

3.1 Fourniture optionnelle des données

Les internautes ont le choix de fournir leurs propres données personnelles ou non. Il n'est pas nécessaire de fournir des données personnelles pour naviguer sur le site.

3.2 Fourniture requise des données dans le cadre d'un abonnement

Le fait de s'abonner sur ce site nécessite toutefois la collecte de certaines informations personnelles par Salience. Les internautes qui refuseront de fournir les données requises pour un abonnement ne seront pas en mesure de s'inscrire sur ce site.

3.3 Conformité avec l'objet de la collecte de données personnelles

Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatisé et seule Salience pourra y accéder. Elles sont nécessaires pour une gestion appropriée du site, et pour que Salience se conforme à ses obligations contractuelles. Elles seront conservées par Salience uniquement à cette fin. Salience s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins, ou à les transmettre à des tiers, sans le consentement exprès du client, sauf dans les cas prévus par la législation applicable. Les données personnelles qui seront recueillies ne seront pas transférées dans d'autres pays.

3.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées du client enregistrées sur ce site seront conservées durant 1 an - ce qui constitue une période raisonnable pour une gestion appropriée du site et pour une utilisation normale des données. Lesdites données seront conservées de manière sécurisée, en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition relatif aux données fournies. À cette fin, ils devront contacter Salience à l'adresse e-mail suivante : cnil@salience.fr, ou par courrier adressé au siège de Salience – Salience – Technopole de l’Aube – 2 rue Gustave Eiffel CS 90601 – 10430 Rosières près Troyes - France

4. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

4.1 Cookies

4.1.1 Mise en place de cookies

Afin d'offrir à l'internaute une navigation optimale sur ce site et des interfaces et applications améliorées, Salience pourra installer un cookie sur l'ordinateur de l'internaute.

4.1.2 But des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations concernant la navigation sur le site (date, page, heures), et toutes les données que l'internaute pourrait saisir en visitant le site (recherches, connexion, adresse e-mail, mot de passe). Ces cookies seront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant une durée variable - jusqu'à un an - et pourront être lus et utilisés par Salience lorsque l'internaute visitera ultérieurement ce site.

4.1.3 Droit de l'internaute à refuser l'installation de cookies

L'internaute aura le droit de bloquer ou de supprimer ces cookies, ou de modifier leur durée de stockage, via l'interface de son navigateur (généralement via le menu Outils ou Options/Vie privée ou Confidentialité). Dans ce cas, la navigation sur ce site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies via l'interface de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne constituera en aucun cas un préjudice pour le client, et ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnisation à cet égard.

4.1.4 Suppression des cookies installés

L'internaute pourra également supprimer les cookies installés sur son ordinateur en cliquant sur le menu du navigateur prévu à cet effet (généralement via le menu Outils ou Options/Vie privée ou Confidentialité). Une telle action empêchera l'internaute de profiter des avantages offerts par les cookies.

4.2 Adresses IP de l'internaute

4.2.1 Définition et collecte des adresses IP

Une adresse IP se compose d'une série de chiffres séparés par des points qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau Internet. Salience se réserve le droit de recueillir l'adresse IP publique de l'internaute, de manière anonyme. Les adresses IP de l'internaute seront conservées pour la durée requise par la législation applicable.

4.2.2 Transmission des adresses IP

Salience devra transmettre toutes les données personnelles de l'internaute à la Police sur réquisition judiciaire, ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra être vérifiée au moyen de l'identité de l'internaute si cette information est transmise par un fournisseur d'accès à Internet.

INFORMATIONS QUE VOUS PUBLIEREZ PUBLIQUEMENT SUR FEATUREMAP

Certains utilisateurs pourront choisir d'afficher publiquement des informations permettant leur identification personnelle ou des informations sensibles sur eux-mêmes dans le cadre de leur utilisation normale de FeatureMap. Cela pourra se produire grâce à l'utilisation des champs de profil optionnels, dans le cadre des interactions avec les blogs publics et la documentation de FeatureMap, ou si un plan FeatureMap qui était privé est rendu public. De telles informations, qui seront volontairement publiées dans des espaces publiquement visibles de FeatureMap, seront considérées comme étant publiques, bien qu’étant autrement considérées comme sensibles ou comme permettant une identification personnelle. En conséquence, elles ne seront pas régies par les protocoles indiqués ci-dessous, car nous n'exercerons pas de contrôle sur elles. En outre, la publication volontaire de telles informations signifiera que vous perdrez les droits à la confidentialité dont vous disposeriez normalement à leur égard. Cela augmentera également vos risques de recevoir des messages non sollicités, comme du spam.

Veuillez également avoir conscience que si vous choisissez de fournir des informations permettant votre identification personnelle au moyen de certaines fonctionnalités publiques de FeatureMap, des personnes les lisant pourraient les utiliser ou les divulguer à d'autres personnes ou entités sans que nous puissions le contrôler et sans que vous le sachiez. Des moteurs de recherche pourraient également indexer de telles informations. C'est pourquoi il est vivement recommandé de faire preuve de prudence s'agissant des informations de nature privée que vous créerez ou publierez via FeatureMap.

INFORMATIONS QUE VOUS PROCUREZ À D'AUTRES PERSONNES

Cette politique s'applique uniquement aux informations recueillies par Salience via FeatureMap. Elle ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, ou aux employés qui ne sont pas les nôtres. Les informations contenues dans les plans FeatureMap peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et les informations que vous fournirez sur ces sites seront régies par leurs politiques de confidentialité. Veuillez vous assurer de consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visiterez. Il relèvera de la responsabilité de ces sites de protéger les informations que vous leur fournirez, c'est pourquoi nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur utilisation fautive des informations permettant de vous identifier.

TRANSFERT À DES TIERS, SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES

Nous vous indiquerons la façon dont nous utiliserons vos informations personnelles, les types de tiers auxquels nous pourrions les divulguer (par exemple des fournisseurs ou des sous-traitants qui ne feront que les traiter selon nos instructions) et les choix que nous vous proposerons pour limiter leur utilisation.

Nous vous informerons de manière claire lorsque nous vous inviterons à fournir des informations personnelles, ou dès que possible par la suite. Nous vous informerons préalablement avant de les utiliser pour des fins autres que celles pour lesquelles elles auront été initialement recueillies. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette politique : contact@salience.fr. Nous vous répondrons au plus vite en vous expliquant de manière plus claire ce document.

Nous pourrons être amenés à modifier cette politique, bien que de tels changements soient probablement mineurs. Dans un tel cas, nous vous informerons en publiant la nouvelle politique sur FeatureMap ou en vous envoyant un e-mail indiquant les changements ou un lien vers le document modifié. Nous utiliserons en toute circonstance les informations fournies en conformité avec la politique de confidentialité qui était en vigueur au moment de leur collecte.

Transfert à des tiers

Avant de transmettre des informations personnelles à des tiers, nous nous assurerons qu'ils les protégeront en conformité avec cette politique ainsi qu'avec les règles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (connue en France comme la CNIL).

Dans le cas improbable où nous constaterions qu'un tiers utilise des informations personnelles en contradiction avec cette politique, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour qu'il cesse immédiatement.

Sécurité

Tous les dossiers contenant des informations personnelles ou financières seront considérés comme étant notre propriété et seront traités à tout moment de manière confidentielle. Nous prendrons toutes les mesures pour les protéger contre un accès, une utilisation, une modification ou une suppression non autorisés. De telles informations numériques seront conservées dans des bases de données à accès restreint, et généralement jusqu'à ce que vous nous demandiez de les modifier ou de les supprimer, comme indiqué ci-dessous. Nous ne divulguerons ces informations qu'à nos employés, sous-traitants ou filiales et uniquement dans les cas (a) où ils ont besoin de les connaitre afin de les traiter pour notre compte ou pour fournir d'autres services, et (b) après qu'ils aient accepté de ne pas les divulguer à des tiers.

Toutes les interactions avec l'application FeatureMap sont protégées au moyen du protocole Transport Layer Security/Secure Sockets Layer (TLS/SSL). Nous utiliserons la passerelle de paiement Paybox (paybox.com) pour traiter de manière sécurisée les transactions par carte bancaire.

Intégrité des données

En plus de vous garantir que nous protégerons vos informations personnelles, nous souhaitons également nous assurer qu'elles sont fiables, précises et à jour. Dans ce cadre, nous proposons :

COMMENT NOUS CONTACTER

Veuillez nous contacter pour toute question à propos de cette politique ou de notre site : contact@salience.fr